Après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a adopté, le 5 juillet en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à assouplir le transfert des compétences...

Le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets.

Le président du Plan Bâtiment Durable et de la RICS en France, revient en exclusivité sur plusieurs mesures du projet attendu le 17 juillet en séance au Sénat.

Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres‑villes et centres‑bourgs

L'article 5 de la loi ELAN est modifié en ce sens

Un amendement gouvernemental assouplit l'opposabilité des exigences de la loi Egalité & Citoyenneté.

La délégation du DPU par une commune à un organisme Hlm n'est plus limitée aux seuls "biens ou droits affectés au logement". Un amendement en ce sens a été voté lors de la discussion de...

Les Opérations de revitalisation de territoires pourront compter sur ces assiettes foncières - dont la mutation bénéficiera du nouveau dispositif

Elles permettront de contractualiser "entre de nombreux acteurs publics et privés".