Le 12 juin, les députés ont adopté le projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions. Récapitulatif...
Les députés ont voté, le mardi 5 juin, l'article 46 du projet de loi Elan, qui passe de cinq à dix ans la durée pendant laquelle les logements sociaux vendus resteront dans le quota SRU....
Le comblement de dents creuses est exclu dans la bande littorale de cent mètres, et 'proche du rivage". Les constructions pour activités agricoles ou forestières sont autorisées...
Environ 400 amendements ont été adoptés. Cadre de Ville a rencontré Mickaël Nogal, député LREM et vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale,...
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte
Après la présentation ce 23 avril de la feuille de route sur l'économie circulaire par le gouvernement, et alors que la future loi ELAN s’intéresse aussi à une économie circulaire de...
Deux projets de lois majeurs pour la filière construction et immobilier portent les réformes. La loi ELAN entre en séance à l'Assemblée nationale le 28 mai. Mais la loi "Confiance"...
