Dans un arrêt du 10 novembre, le Conseil d’État juge que pour apprécier la saturation visuelle causée par un parc éolien, il faut tenir compte de l’effet d’encerclement du projet évalué...
En réponse à la demande de plusieurs maires des communes du littoral méditerranéen, un décret du 17 novembre réglemente la publicité située en mer territoriale et sur les eaux intérieures...
Le 9 novembre, l'Autorité environnementale a rendu son avis concernant l'impact environnemental des travaux préparatoires à la construction de deux nouveaux réacteurs de type...
Un arrêté du 7 août, publié au JO du 27 octobre, fixe de nouvelles prescriptions techniques pour les installations de stockage de déchets non dangereux. Il renforce notamment les mesures...
Saisi d’une question sur les pouvoirs du juge de l’autorisation environnementale concernant les demandes d’enregistrement des projets d’installations classées pour la protection...
Saisie sur renvoi dans l’affaire de la centrale biomasse de Gardanne, la Cour administrative d’appel de Marseille met en application les principes dégagés dans la décision du Conseil...
Jusqu’au 6 décembre prochain, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret qui précise l’étude de faisabilité permettant d’évaluer...
Un décret, publié au JO du 20 novembre, rend applicable le dispositif d’encadrement des loyers sur la totalité du territoire de 13 communes du territoire de Grenoble-Alpes Métropole...
Le JO du 17 novembre publie l’arrêté approuvant les cinq conventions entre les financeurs du fonds de garantie à l'habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion...
