L'examen en commission débute mardi 17 avril en présence de Julien Denormandie. La discussion en séance pourrait débuter fin mai. Côté urbanisme, le Conseil d'Etat a retouché l'ordre...
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, et le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, ont présenté le 4 avril,...
Nouvelle classe d'immeuble, bonus de surface, dérogation à la mixité... La loi ÉLAN va faciliter la conversion de bureaux en logements, dès la conception des bâtiments. Cette idée...
La moitié sont des architectes. Le "permis de faire" les a mobilisés. Les dossiers proposent des pistes d'innovation - ils seront analysés d'ici au mois de mai, puis le ministre en charge...
L'article 5 de la loi Elan prévoit un assouplissement des modalités de cession du foncier public pour accélérer les opérations d'aménagement. La surface de plancher minimale consacrée...
