Un décret du 30 septembre prolonge jusqu’à la fin de l’année le dispositif d’aide aux entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation...
Le Journal officiel du 1er octobre publie l’arrêté fixant, pour 2022, le taux de contribution des gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le Facé.
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er octobre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l’article L. 442-2-1 du Code de la construction et de l’habitation...
Un décret du 23 septembre liste les établissements publics territoriaux de bassin concernés par l'expérimentation d'un financement de la prévention des inondations via l'instauration...
Un décret du 23 septembre prolonge la date de dépôt des demandes d'aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences...
En application de la loi de finances rectificative pour 2022, un arrêté du 19 septembre 2022 prolonge le Prêt Garanti par l’État (PGE) jusqu’au 31 décembre 2022 pour les entreprises...
Le Journal officiel du 23 septembre publie le décret définissant les modalités d’installation, dans les immeubles collectifs, d'une infrastructure collective relevant du réseau...
