Le Plan Bâtiment Durable publie le 4e rapport de suivi de la charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés. Ce rapport dresse...
L'édition 2018 de l’Eplscope, publiée par la Fédération des EPL, atteste du dynamisme de l'activité des EPL sur le territoire français, en métropole comme en outre-mer, y compris...
Le Cerema a mis en ligne, le 16 novembre dernier, une « valise pédagogique » intitulée « PLU, des arguments pour agir en faveur du climat, de l’air et de l’énergie » destinée aux collectivités...
Laurent Aynès, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne a remis le 12 novembre à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le rapport élaboré par la commission de...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2019, les députés ont adopté un amendement d’initiative gouvernementale visant à renforcer et accélérer la prévention des risques...
Dans un avis adopté le 14 novembre, le CESE invite le gouvernement à conforter la dimension économique, sociale et environnementale de l’avant-projet de loi Mobilités.
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la Commission des lois du Sénat, a présenté son rapport le 7 novembre. Elle...
Le 7 novembre dernier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a signé le Pacte pour la réussite du territoire...
Dans le cadre du rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances 2019, Olivier Serva, député de Guadeloupe, a présenté ses observations...
