Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a signé les 6 et 17 décembre, les 3e et 4e contrats de transition écologique dans le...
L'évaluation durera jusqu'au 21 février 2019. Le ministre du Logement a lancé ce mardi 18 décembre 2018 l'évaluation de l'impact des mesures financières qui ont déstabilisé l'équilibre...
Dans un référé adressé à Gérard Collomb, alors ministre de l'Intérieur, et à François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, la Cour des comptes fait état de difficultés...
Dans son rapport annuel publié le 29 novembre, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) détaille « 5 conditions nécessaires » pour la mise en œuvre de la politique...
Le Plan Bâtiment Durable publie le 4e rapport de suivi de la charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés. Ce rapport dresse...
L'édition 2018 de l’Eplscope, publiée par la Fédération des EPL, atteste du dynamisme de l'activité des EPL sur le territoire français, en métropole comme en outre-mer, y compris...
Le Cerema a mis en ligne, le 16 novembre dernier, une « valise pédagogique » intitulée « PLU, des arguments pour agir en faveur du climat, de l’air et de l’énergie » destinée aux collectivités...
Laurent Aynès, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne a remis le 12 novembre à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le rapport élaboré par la commission de...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2019, les députés ont adopté un amendement d’initiative gouvernementale visant à renforcer et accélérer la prévention des risques...
