Une décision du 15 septembre 2022 prévoit la délégation par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à l’IGEDD de l’examen au cas par cas et de la mission...
Plusieurs associations et le maire de Saint-Pierre-d’Oléron ont déposé deux recours gracieux contre les projets de parcs éoliens en mer face à l’île d’Oléron, en Charente-Maritime....
Pour tenir compte des risques sur l’approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine, un décret du 15 septembre modifie le plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour...
Le Journal officiel du 17 septembre publie un arrêté modifiant le règlement comptable et financier de la Caisse de garantie du logement locatif social qui remontait à 2003.
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 7 septembre, le ministre de l’Économie a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert...
Le préfet Rollon Mouchel-Blaizot a remis, en juillet dernier, son rapport de préfiguration sur la prolongation du programme Action Cœur de Ville pour la période 2023-2026. Parmi...
Un décret du 10 septembre fixe les modalités de mise en œuvre du nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine, institué...
Un décret du 2 septembre modifie les périmètres des parcs naturels régionaux des Ballons des Vosges, des Landes de Gascogne, du Livradois-Forez, des Monts d'Ardèche et de la Sainte-Baume...
