Une circulaire datée du 19 juillet et publiée au BO de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 11 novembre, précise les modalités d´établissement et d´instruction...
À l’issue de la mission qui lui avait été confiée dans le cadre du Plan de sobriété énergétique du Gouvernement, Plan Bâtiment Durable vient de publier son rapport intitulé « Accélérer...
Souvent présenté comme avant-gardiste, le futur PLU bioclimatique parisien l’est incontestablement au travers d’un nouvel outil, baptisé « l’Urbascore ». Celui-ci conditionne...
Dans un arrêt du 30 octobre, le Conseil d’État juge que les dispositions des articles L. 313-4-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatives aux opérations de restauration immobilière...
Dans un arrêt du 25 octobre, le Conseil d’État précise que la mission de coordination des travaux sur les voies publiques dévolue au maire par l'article L. 115-1 du Code de la voirie routière,...
Saisie d’un appel contre un jugement du tribunal administratif, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé, au vu de deux études phytosanitaires, que la décision du maire...
Par un arrêt du 19 octobre, la Cour administrative de Toulouse juge que le projet de révision du PLU adopté par la commune de Cheval-Blanc sur le site « La Grande Bastide » où était exploitée...
Un décret du 3 novembre fixe les modalités d'application de l'article 201 de la loi 3DS du 21 février 2022 qui prévoit la possibilité de mutualiser certaines missions des établissements...
À la suite des émeutes urbaines du début de l’été qui ont mis en lumière les difficultés des collectivités pour s'assurer, le Gouvernement a annoncé le lancement de la mission sur l’assurabilité...
