Pour aider les acheteurs publics à préciser leurs besoins et rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace, l'APIE a publié un document faisant le point sur les enjeux de...
Le ministère de l’Économie a publié une fiche présentant les principales questions posées par l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et...
Une récente enquête menée conjointement par l’AdCF et France Urbaine auprès des communautés adhérentes montre que malgré les contraintes financières imposées par la RLS, la production...
Une Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 sur l’urbanisme en montagne, pour aider "les collectivités à intégrer les dispositions de la loi Montagne dans les documents d’urbanisme"......
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié, le 26 octobre, une étude sur les conditions de logement dans les quartiers prioritaires.
L’Afnor publie la première norme expérimentale sur l’économie circulaire permettant de planifier, de mettre en œuvre, d’évaluer et améliorer un projet d’économie circulaire....
Dans une publication datée d’octobre 2018, le Commissariat général au développement durable (CGDD) établit une typologie des communes où une artificialisation des sols a été constatée...
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont présenté, le 8 octobre, avec les élus de 15 villes et...
La Communauté urbaine d’Arras a signé le 11 octobre 2018 le premier contrat de transition écologique (CTE) avec l’État, la Région Hauts-de-France, ainsi que l’ADEME et la Caisse des...
