Dans un avis adopté le 14 novembre, le CESE invite le gouvernement à conforter la dimension économique, sociale et environnementale de l’avant-projet de loi Mobilités.
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, constituée au sein de la Commission des lois du Sénat, a présenté son rapport le 7 novembre. Elle...
Le 7 novembre dernier, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a signé le Pacte pour la réussite du territoire...
Dans le cadre du rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances 2019, Olivier Serva, député de Guadeloupe, a présenté ses observations...
Pour aider les acheteurs publics à préciser leurs besoins et rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace, l'APIE a publié un document faisant le point sur les enjeux de...
Le ministère de l’Économie a publié une fiche présentant les principales questions posées par l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et...
Une récente enquête menée conjointement par l’AdCF et France Urbaine auprès des communautés adhérentes montre que malgré les contraintes financières imposées par la RLS, la production...
Une Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 sur l’urbanisme en montagne, pour aider "les collectivités à intégrer les dispositions de la loi Montagne dans les documents d’urbanisme"......
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié, le 26 octobre, une étude sur les conditions de logement dans les quartiers prioritaires.
