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Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, la Stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée par...
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Projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement...
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Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat, le 12 décembre dernier, la conférence de consensus sur le logement....
Proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations...