Un décret du 20 août définit l'organisation et les missions de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable qui remplace, depuis le 1er septembre, le Conseil...
Prévue à partir du 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel...
Un arrêté du Préfet de la Région de Bretagne du 19 juillet reconnaît à Brest Métropole, le statut d’autorité organisatrice de l’habitat, statut récemment créé par la loi 3DS, grâce...
Trois décrets d'attributions de ministres du nouveau gouvernement ont été publiés au Journal officiel du 21 juillet. Ils concernent le ministre de l'Économie, des Finances et de...
Un décret du 20 juillet modifie les dispositions faisant référence à la dénomination « Conseil Général de l'environnement et du développement durable » en les remplaçant par « Inspection...
Un décret publié le 2 juillet définit, pour la période 2022-2027, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à l'investissement des...
Le Journal officiel a publié le 8 juillet 2022, deux décrets relatifs au projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs, le premier l’inscrivant parmi les OIN et le second le reconnaissant...
Le décret d’application de la loi Matras du 25 novembre 2021 est paru. Il définit les nouveaux critères d’obligation pour les communes de réaliser un plan communal de sauvegarde, le...
