L’Agence de l’Eau Artois-Picardie publie deux guides opérationnels permettant la déclinaison du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans les documents...
Près de 4 mois après l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le Cabinet SEBAN & Associés expose les mesures de collecte et de protection des données...
L’administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017 prévoyant un abattement exceptionnel applicable aux plus-values résultant de...
Alain Lambert a officiellement remis, le 13 septembre, à Matignon, le rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il appelle à la généralisation...
La DAJ a procédé à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4) et de sa notice explicative pour prendre en compte le Règlement général sur la protection...
Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, présenté en avril 2018 par le gouvernement, l’État et l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME)...
Dans le cadre du Plan logement de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires a déployé une nouvelle offre, dénommée « Tonus » d’une capacité d’1 Md € avec pour objectif la construction...
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’encontre de l’OPH de Rennes Métropole ARCHIPEL HABITAT pour avoir utilisé le fichier de ses locataires...
