La Ville de Paris, l’Association des organismes HLM de la région Île-de-France (Aorif) et 12 bailleurs métropolitains ont lancé, le 3 octobre, la première plateforme d’échange de...
Le Cerema a réalisé avec l'Ineris un guide pour permettre aux concepteurs de logements neufs de prendre en compte les prescriptions des Plans de prévention des risques technologiques...
La commune de Fessenheim bénéficiera d'un "système de transition de fiscalité" pour compenser la fermeture de la centrale nucléaire, a annoncé mardi le secrétaire d'État auprès...
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie publie deux guides opérationnels permettant la déclinaison du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dans les documents...
Près de 4 mois après l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), le Cabinet SEBAN & Associés expose les mesures de collecte et de protection des données...
L’administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017 prévoyant un abattement exceptionnel applicable aux plus-values résultant de...
Alain Lambert a officiellement remis, le 13 septembre, à Matignon, le rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il appelle à la généralisation...
