Le Journal officiel du 8 juillet publie le décret créant le secrétariat général à la planification écologique. Il sera chargé de coordonner l'élaboration des stratégies nationales...
Un décret du 28 juin précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à l’instauration d’un médiateur de l’hydroélectricité et du portail...
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 juillet, détermine le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2022.
Un décret du 29 juin, pris en application de la loi Climat et résilience, détaille le contenu de la convention devant être passée entre un opérateur de recharge et le propriétaire ou...
Un arrêté publié le 10 juillet fixe, pour l'année 2022, le barème hors taxes des redevances instituées pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
Le Journal officiel du 5 juillet publie un arrêté comprenant plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent notamment à améliorer la sécurité des usagers de la route...
Un décret du 4 juillet, pris en application de la loi Climat et résilience, définit les conditions de cession des terrains situés dans la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe et...
Un décret publié au Journal officiel du 2 juillet instaure, pour les projets d’installations photovoltaïques, à l’exception des installations sur toiture et sur les ombrières des...
Après la dématérialisation des demandes d’autorisation environnementale en décembre 2020, un décret du 4 juillet prévoit que les déclarations « Iota » pourront, à leur tour, être...
