Pour une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence des dispositifs zonés actuels bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté, le PLF 2024, actuellement en examen à...
Par un arrêt du 13 octobre, le Conseil d’État juge que l’hébergement de réfugiés ukrainiens peut être regardé comme s'inscrivant dans une politique locale de l'habitat et constituant...
Dans un arrêt du 13 octobre, le Conseil d’État rappelle les règles d’information des élus municipaux sur une délibération concernant une convention de délégation de service public....
Dans une affaire portant sur les remontées mécaniques de la station de sports d’hiver de Sauze, située dans les Alpes-de-Haute-Provence, la Cour européenne des Droits de l’Homme...
Les maires de Mulhouse, Michèle Lutz, et de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, ont présenté, le 23 octobre, à Patrice Vergriete, leur rapport sur « les outils d’habitat et d’urbanisme...
Afin de lutter contre « le vieillissement généralisé du parc social » et d’encourager la rénovation énergétique des logements dans les collectivités d’outre-mer, l’article 6 du...
À l’occasion d’une récente réponse ministérielle, le gouvernement indique que, dans le cadre de l'élaboration d'un PLUi, les espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été...
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels....
Malgré une législation ancienne, malgré l’œuvre interprétatrice du juge administratif dont le récent avis de Section du Conseil d’État de décembre 2022, il est toujours difficile...
