La DAJ a procédé à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4) et de sa notice explicative pour prendre en compte le Règlement général sur la protection...
Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, présenté en avril 2018 par le gouvernement, l’État et l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME)...
Dans le cadre du Plan logement de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires a déployé une nouvelle offre, dénommée « Tonus » d’une capacité d’1 Md € avec pour objectif la construction...
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’encontre de l’OPH de Rennes Métropole ARCHIPEL HABITAT pour avoir utilisé le fichier de ses locataires...
Un rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine dresse un bilan en demi-teinte...
Convention tripartite entre l'État, l’Anru et Action Logement relative au financement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et du Nouveau Programme national de renouvellement...
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, le 11 juillet, un avis sur la nature en ville. Pour accélérer la dynamique de « renaturation » des villes, l’avis formule...
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 671 au premier trimestre 2018 après 1 667 au quatrième trimestre 2017. Sur un an, l'ICC augmente de 1,3 %, au même rythme qu'au trimestre...
En marge du vote du projet de loi Elan, le Gouvernement a fait savoir que le dépôt dématérialisé et l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme seront généralisés...
