Une consultation publique est organisée jusqu’au 19 avril sur un projet de décret relatif à la sécurité des équipements à risques et des réseaux (appareils à pression, canalisations...

Jusqu’au 21 avril, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret visant à modifier les dispositions du Code de l’environnement...

Un projet de décret complète la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées à l’érosion du littoral. La Var fait son...

Le 8 mars, le gouvernement a adressé aux préfets une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre des 22 opérations lauréates de l’appel à candidature Territoires engagés...

Un projet de décret d’application de la loi Industrie verte est mis en consultation publique jusqu’au 6 avril. Il précise en particulier les dispositions visant à paralléliser la...

Jusqu’au 5 avril, le gouvernement lance une consultation publique sur un projet d’arrêté d’application des dispositions de la loi EnR sur le développement du solaire en zone agricole....

Un projet de décret d’application des dispositions de la loi Industrie verte visant à accélérer les procédures d’implantation des projets stratégiques de décarbonation est mis...

Un décret d’application de la loi AGEC du 10 février 2020 modifie les obligations d'acquisition par les acheteurs publics de biens issus de l’économie circulaire. Le principal apport...

Jusqu’au 17 mars, le ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur un projet de décret prévoyant de relever les seuils de l’évaluation environnementale...