Le 13 octobre, le Conseil d’État a rejeté le recours exercé par deux associations d’élus contre l’ordonnance « recul du trait de côte » qui estimaient que les nouveaux outils que propose...
Par un nouvel arrêt portant sur la clause-filet, le Conseil d’État réaffirme que le décret du 25 mars 2022 permettait bien de soumettre à évaluation environnementale les « petits projets...
Le Conseil de l’Union européenne a adopté la nouvelle directive sur les énergies renouvelables visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique...
Réduire la survenance, reconnaître au sinistré un statut de victime, adapter le logement vulnérable au changement climatique, telles sont les principales préconisations du rapport...
Par un arrêt du 6 octobre, le Conseil d’État juge que la créance du propriétaire d’un bien immobilier relative à l’indemnisation des préjudices causés par l’occupation irrégulière...
Accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, maintien d’un parc de logements durablement accessibles grâce à la prorogation du bail lors de chaque mutation, réhabilitation...
La proposition de loi déposée au printemps par la sénatrice Sophie Primas pour renforcer les pouvoirs des maires dans l'attribution des logements sociaux a été adoptée le 10 octobre...
Dans le cadre de la deuxième phase du programme Action Cœur de Ville, l’Agence nationale de la Cohésion des territoires publie un guide pour la restructuration des entrées de ville...
Un arrêté du 3 octobre modifie, pour les bâtiments à usage résidentiel, le contenu et les conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par...
