L'administration fiscale a procédé à l’actualisation pour 2018 des plafonds de loyer et de ressources prévus par les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier...
L’Ordre des architectes a mis à jour deux modèles de marchés publics de maîtrise d’œuvre, pour la construction neuve et pour la réhabilitation d’ouvrages de bâtiment
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats...
Rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique...
Du 2 mai au 17 juillet 2018, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent une consultation publique sur le thème "Villes et Territoires...
La Commission européenne a décidé de sanctionner les dépassements notables et persistants des valeurs limites fixées pour deux des principaux polluants nocifs: le dioxyde d'azote,...
