Un arrêté du 10 juin définit le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur...

Un décret du 16 juin, pris en application de la loi 3DS, modifie l'organisation et le fonctionnement du CEREMA afin de permettre que les collectivités, à l’instar de l’État, puissent...

Le Journal officiel du 19 juin publie l’arrêté d’approbation du SDAGE de la Martinique.

Un arrêté approuve le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin de la Guyane.

Dans le cadre de la réforme des taxes d’urbanisme, a été publiée au Journal officiel du 15 juin, l’ordonnance transférant à la Direction générale des finances publiques la gestion...

L’expérimentation de l’encadrement des loyers prévue par la loi Élan entrera en vigueur dans la commune de Montpellier à compter du 1er juillet 2022.

Le Journal officiel du 12 juin publie la liste des communes de 18 départements reconnues en état de catastrophe naturelle en raison de dommages causés par les inondations et coulées...

Dans le nouveau gouvernement annoncé le 20 mai 2022, la Première ministre chargée de la Planification écologique est épaulée par deux gros ministères, le ministère de la Transition...

L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations CGLLS et ANCOLS 2022 a été publié le 1er juin 2022.