Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation sur les dispositions du projet de décret d’application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26...

Gestion des eaux pluviales : Dix ans pour relever le défi (Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions – Tome 2 : Diagnostic détaillé)

Information Localtis Emmanuelle Anthoine, députée (LR) de la Drôme, et Raphaël Gérard, député (LREM) de Charente-Maritime, ont présenté devant la commission des affaires culturelles...

La Métropole et ses partenaires expérimentent sur quatre thématiques, l'énergie, les mobilités, l'eau et les données socio-démographiques, un service public d'ouverture et de...

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rappelle à l’ensemble des collectivités du secteur public local que, depuis le 1er janvier 2018, la transmission des données...

Les entreprises ou collectivités n'ont plus que quelques jours pour se conformer aux directives du RPDG. La CNIL fournit un guide en six étapes pour passer en revue les nouvelles obligations...

Rapport d'information n° 412 de Mme Nelly Tocqueville, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

La date de publication fait courir le délai de deux mois pour d'éventuels recours

Le gouvernement veut "accélérer la rénovation énergétique". Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...