L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rappelle à l’ensemble des collectivités du secteur public local que, depuis le 1er janvier 2018, la transmission des données...
Les entreprises ou collectivités n'ont plus que quelques jours pour se conformer aux directives du RPDG. La CNIL fournit un guide en six étapes pour passer en revue les nouvelles obligations...
Le gouvernement veut "accélérer la rénovation énergétique". Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires,...
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a lancé une consultation juridique sur le Code de la commande publique qui doit être adopté avant la fin de l’année
Instruction du gouvernement relative au programme "Action Coeur de ville" : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé, le 18 avril dernier, un groupe de travail chargé d’accélérer le développement...