Un arrêté du 6 mai fixe les loyers de référence prévus par le dispositif d’encadrement des loyers sur le territoire de l’EPT Plaine commune à compter du 1er juin.
Dans le cadre du dispositif expérimental d’encadrement des loyers, un arrêté préfectoral du 6 mai fixe les loyers de référence applicables sur le territoire de l’EPT Est Ensemble....
Un arrêté daté du 4 mai fixe les montants plafonds pour l'année 2022, territoire par territoire, des ressources des demandeurs de logements sociaux les plus modestes.
Le Journal officiel du 15 mai publie l’arrêté fixant le contenu du formulaire de demande d'avis conforme que la collectivité doit soumettre l'Autorité environnementale, dans le...
Deux arrêtés des 19 et 26 avril poursuivent la mise en conformité de la réglementation française avec les exigences de la Directive cadre sur l’eau en matière de surveillance des eaux...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inondation », trois arrêtés publiés...
Des cessions de gré à gré peuvent être consenties par l'Etat lorsqu'elles sont précédées d'une décision d'attribution prise par le ministre chargé de l'urbanisme. À compter du 1er...
Un arrêté publié au Journal officiel du 4 mai liste 18 nouvelles communes du département des Landes dans lesquelles le dispositif « Mieux reconstruire après inondations » est applicable....
