La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a lancé une consultation juridique sur le Code de la commande publique qui doit être adopté avant la fin de l’année
Instruction du gouvernement relative au programme "Action Coeur de ville" : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé, le 18 avril dernier, un groupe de travail chargé d’accélérer le développement...
Depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des acheteurs ont l’obligation de recevoir un Document Unique de Marché Européen (DUME) transmis par voie électronique indépendamment du montant...
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer le public sur les données environnementales...
Constatant l'inadaptation de la commande publique à l'innovation, le rapport formule des propositions très intéressantes, mais qui supposent une adoption dans le cadre de l’Union...
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé le 27 mars à Châtellerault, les 222 villes retenues qui pourront bénéficier du Plan national "Action cœur de ville"...
