Un décret du 4 mai détaille les compétences exigées des professionnels habilités à réaliser l’audit énergétique réglementaire et un arrêté du même jour définit le contenu de cet audit....
Dans l’objectif de rationaliser le niveau de protection des sites, un décret du 5 mai supprime l’inscription de sites quand ceux-ci bénéficient d’une autre protection équivalente...
Un décret et un arrêté du 4 mai déterminent les modalités d'application des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer. Ils définissent également les conditions de...
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, un décret du 29 avril établit une nomenclature des sols artificialisés ainsi que l'échelle à laquelle l'artificialisation...
À la suite de la consultation publique menée en mars, le décret fixant les objectifs et les règles de mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols dans le schéma régional...
Le Journal officiel du 26 avril publie un décret et un arrêté sur le classement des réseaux de chaleur pour « encourager et pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid...
Un arrêté publié au Journal du 29 avril crée le Comité d’histoire de la politique de la ville. Un autre arrêté publié le même jour désigne les membres de ce comité.
Le décret d’application de l’article 35 de la loi Climat et résilience introduisant l’obligation de prévoir au moins un critère environnemental pour attribuer un marché public a...
