Par un arrêt du 28 septembre, la Cour administrative d’appel de Nancy a confirmé l’annulation de l’autorisation de déroger à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, en...
Un décret du 29 septembre réintroduit dans la nomenclature IOTA, une rubrique relative à la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Le décret exclut...
Comment concilier mise en œuvre de l’objectif d’absence d’artificialisation nette et respect du droit de propriété lorsqu’un maire souhaite densifier son centre-ville mais que...
Intercommunalités de France diffuse une note juridique sur le cadre normatif mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant l’objectif de zéro artificialisation...
Le JO du 29 septembre publie l’arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison électrique sous-marine et souterraine entre la France et l'Espagne par le...
Que préférez-vous pour la porte de l'Hôtel de Ville ? Une porte identique à la précédente ? Une porte issue d'une création contemporaine, qui ferait l'objet d'un concours dans le respect...
Concertation facultative préalable avec le public, instruction collégiale et certifiée des projets à destination principale d’habitation. Les notaires, lors de leur 119e Congrès,...
Un décret du 22 septembre dispense certains types de constructions démontables de formalités d'urbanisme afin de répondre à des besoins d'hébergement et de relogement temporaire....
Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un projet, le pétitionnaire ou l’autorité qui a délivré l’autorisation d’urbanisme peuvent...
