Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent la 6e campagne de labellisation des ÉcoQuartiers. Elle s’adresse aux collectivités,...
Réponse de l'Association des Maires ruraux de France à la proposition de loi adoptée le 31 janvier dernier à l'Assemblée nationale permettant de reculer le transfert des compétences...
Plan d’action interministériel : diminuer de manière significative et pérenne le nombre de décisions judiciaires d’expulsion sur l’ensemble du territoire national
Certains indices de prix de production dans l’industrie servent à indexer des contrats. Il s’agit des indices de prix de production à « prix de marché » et des indices de prix d’« offre...
Circulaire relative au déploiement dans les préfectures de l'application iCatNat procédant à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle...