Guide méthodologique "Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021"

Les partenariats public-privé dans l’UE: de multiples insuffisances et des avantages limités

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 667 au quatrième trimestre 2017 après 1 670 au troisième trimestre 2017. Sur un an, l'ICC augmente de 1,3 %.

Pierre Januel, ancien porte-parole du Ministère de la Justice et assistant parlementaire du groupe écologiste à la commission des lois, publie une tribune inquiète des tensions...

Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires lancent la 6e campagne de labellisation des ÉcoQuartiers. Elle s’adresse aux collectivités,...

Réponse de l'Association des Maires ruraux de France à la proposition de loi adoptée le 31 janvier dernier à l'Assemblée nationale permettant de reculer le transfert des compétences...

Plan d’action interministériel : diminuer de manière significative et pérenne le nombre de décisions judiciaires d’expulsion sur l’ensemble du territoire national

Note technique du 5 février 2018 relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau