Dans un arrêt du 22 septembre, la Cour administrative d’appel de Paris juge qu’une commune peut résilier un bail emphytéotique avant son terme pour permettre à une association cultuelle...
À l’occasion de son déplacement à la Collégiale de Semur-en-Auxois, le 15 septembre, le Président de la République a annoncé, plusieurs mesures pour aider les petites communes à entretenir...
Dans le prolongement de l'annonce par le Président de la République, à l’occasion de la rentrée scolaire, du lancement du plan de rénovation des écoles, le Gouvernement diffuse un...
Un arrêté du 21 septembre modifie les critères d’éligibilité à MaPrimRénov’ de certains équipements et matériaux ainsi que le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour certains...
Le ministère de la Transition écologique vient de publier un nouveau « Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau - À destination des porteurs...
Vingt ans après la loi Risques de 2003 instaurant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), l’association Amaris, qui réunit les collectivités accueillant sur...
Un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre 2023, fixe les nouveaux montants de la réduction de loyer de solidarité à partir du 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2023.
Un arrêté du 22 septembre rehausse les paramètres des barèmes des APL ainsi que de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer.
Si la récente réforme des destinations d’urbanisme s’est détournée des controversés meublés de tourisme, tel n’est pas le cas du futur PLU bioclimatique de Paris. Différents dispositifs...
