Afin d’harmoniser les procédures administratives d’instruction des dossiers de demande d’autorisation, de contrôle, de sanctions et d’exercice de la police spéciale entre les...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées prévoyant un objectif de 30 % d'aires protégées, dont un tiers sous protection forte, un...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la RE2020, un arrêté publié au Journal officiel du 14 avril, apporte des précisions concernant les exigences de performance énergétique et environnementale...
Comme annoncé le 16 février par le Gouvernement, un décret du 9 avril prévoit l’extension du dispositif de blocage des prix du gaz aux résidents de logements collectifs.
La reconnaissance du protocole de mesure acoustique pour les parcs éoliens, l’ajustement de la réglementation applicable aux ICPE, la modification de la prime pour la rénovation...
Un décret du 7 avril instaure un nouveau prêt garanti par l’État afin d’aider les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, en raison, notamment, de la hausse...
Un décret du 8 avril précise les critères permettant de déroger à l’objectif de rénovation énergétique performante, fixe le délai de réalisation d’une rénovation performante globale...
Un décret du 11 avril prévoit que le délai dans lequel la commune doit transmettre au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires, le document établi à l'issue du...
Le porteur de projet aura intérêt à prendre les devants en la matière. Nul maître d’ouvrage ne doit aujourd’hui ignorer le nouvel article R. 122-2-1 du Code de l’environnement. Issu...
