Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) perçue en Île-de-France – Tarifs 2018

La taxe est indexée sur l'Indice du coût de la construction. Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) perçue au profit de la région d'Île-de-France – Tarifs 2018.

23e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre – L’état du mal-logement en France – 2018

Instruction du 13 décembre 2017 du Gouvernement relative au droit au logement opposable (Dalo)

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie...

Rapport du gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité dans les immeubles d'habitation.

Avis du 8 janvier 2018 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du Code de la construction et de l’habitation....

Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Contributions et taxes sur les revenus locatifs - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface – "Taxe Apparu"...

Instruction du gouvernement relative au lancement du programme "Action Cœur de ville" : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre