Un décret du 7 avril instaure un nouveau prêt garanti par l’État afin d’aider les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, en raison, notamment, de la hausse...
Un décret du 8 avril précise les critères permettant de déroger à l’objectif de rénovation énergétique performante, fixe le délai de réalisation d’une rénovation performante globale...
Un décret du 11 avril prévoit que le délai dans lequel la commune doit transmettre au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires, le document établi à l'issue du...
Le porteur de projet aura intérêt à prendre les devants en la matière. Nul maître d’ouvrage ne doit aujourd’hui ignorer le nouvel article R. 122-2-1 du Code de l’environnement. Issu...
"C'est une bombe", commente un membre de la RICS : "pour la première fois la valeur d'un bien immobilier va dépendre de l'avenir et pas seulement du passé et du présent."
Deux décrets publiés au Journal du 31 mars modifient les travaux déclarés d'utilité publique pour la réalisation des lignes 15 et 18 du Grand Paris Express.
Un décret du 30 mars met en place l’interdiction des systèmes de chauffage ou de climatisation sur les espaces publics extérieurs instaurée par la loi Climat et résilience. Il précise...
La liste des routes nationales proposées à la décentralisation dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 3DS, a été publiée au Journal officiel du 31 mars.
Application de la théorie de l'imprévision, gel des pénalités contractuelles, possibilités de modification des contrats…, Matignon expose, dans une circulaire datée du 30 mars,...
