Une ordonnance prise en application de la loi du 25 juillet 2023, met en place un régime dérogatoire temporaire en matière d’autorisations d’urbanisme afin d’accélérer la reconstruction...
La troisième et dernière ordonnance prévue par la loi du 25 juillet 2023 destinée à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de fin juin, a été publiée...
Le gouvernement a annoncé, le 15 septembre, que les dépenses d’aménagement de terrains devraient être réintégrées dans l’assiette du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur...
L’article L. 600-8 du Code de l’urbanisme instaure une obligation d’enregistrement de la transaction par laquelle une personne s’engage à se désister de son recours en annulation...
Dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN, le gouvernement indique que les stations d’épuration peuvent être considérées comme des projets d’envergure régionale dont l’artificialisation...
Intercommunalités de France publie un Focus « Mettre la fiscalité au service du ZAN » qui analyse les répercussions de la mise en œuvre de l’objectif de réduction de la consommation...
Le JO du 15 septembre publie un décret créant des instances départementales de coordination de la politique de l'eau et de la nature ainsi que de lutte contre les atteintes à l'environnement....
Un décret du 14 septembre détermine quels sont les inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable affectés au sein de l’Inspection générale de...
Un arrêté du 7 septembre 2023 précise les modalités de transmission à l’Ademe par les éco-organismes des informations nécessaires au suivi et à l’observation de la filière REP des...
