Afin de renforcer la lutte contre les signatures illicites de documents dans le cadre des autorisations d'urbanisme, un décret du 6 avril 2017, pris en application de la loi du 7 juillet...

Plan de libération des énergies renouvelables – Conclusions du groupe de travail "éolien"

Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville.

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne n° 538 de...

Huit propositions sortent du lot, alors que le nombre de recours atteint des sommets à Toulon, Marseille, Montpellier, Lyon, Grenoble, Versailles ou Rennes. Côté mise en oeuvre,...

L’organisation territoriale en région Île-de-France Dans la perspective de la prochaine conférence territoriale du Grand Paris, la chambre régionale des comptes Île-de-France...

La véritable mesure forte : la mise en place d'un délai de jugement à 10 mois pour certains projets, alors que le délai de jugement moyen en urbanisme est actuellement de 24 mois en première...

Projet d'un document technique unifié (DTU) – Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation

C'est un des nouveaux outils mis au service de l'urbanisme négocié - urbanisme de projet comme son nom l'indique. Elle permet que les propriétaires privés deviennent des acteurs de...