Afin de faciliter l’instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement, deux arrêtés publiés au Journal officiel du 3 avril, homogénéisent...
Huit schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux portant sur des bassins hydrographiques de métropole et d’outre-mer pour la période 2022-2027 ont été publiés au Journal...
Un décret du 30 mars instaure une nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro destiné à financer le reste-à-charge des travaux déjà financés par la prime de transition énergétique et...
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 1er avril apportent des précisions sur la mise en œuvre du dispositif d’incitation fiscale Loc’Avantages permettant à un propriétaire...
Les tarifs des redevances dues par les exploitants d’éoliennes et l’adoption du Plan de prévention de prévention du bruit dans l'environnement de l’aéroport d’Orly.
Un arrêté du 16 mars 2022 modifie les dispositions du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de réduire la durée minimale de mise en location ou d’occupation...
Le classement de nouvelles communes en zones de montagne, un guide pour accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme...
Le Journal officiel du 18 mars publie le décret définissant les critères de qualité d’usage et les critères environnementaux auxquels les logements doivent répondre pour que leurs...
