Suite au débat public relatif au projet d'éoliennes flottantes en Méditerranée et leur raccordement, le Journal officiel du 20 mars publie la décision du ministère de la Transition...

Le Journal officiel du 11 mars publie le décret définissant les modalités d'encadrement de nouveaux usages d'eaux usées traitées. Il prévoit une autorisation d'utilisation des...

Afin de permettre aux experts forestiers, aux organisations de producteurs du secteur forestier et aux gestionnaires forestiers professionnels de mener à bien leurs actions d’information...

Un arrêté du 17 février a agréé l'Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN) en qualité d'observatoire local des loyers.

Un décret du 1er mars fixe les exigences de performance énergétique que les nouveaux bureaux et bâtiments scolaires en France métropolitaine devront respecter à compter du 1er juillet...

Le Journal officiel du 3 mars a publié trois ordonnances créant des établissements publics locaux pour financer la Ligne Nouvelle Provence Côte-d’Azur, le Grand Projet du Sud-Ouest...

À la suite du rapport rendu, le 8 juillet 2021, par la préfète du Gard à la ministre du Logement sur la nécessité d’une intervention publique pour traiter les copropriétés du quartier...

Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 mars, modifie l’arrêté du 28 novembre 2018 relatif au référentiel de délivrance du label bas-carbone.

Le texte fixe les niveaux à atteindre pour les bureaux neufs et les écoles primaires et secondaires dès le 1er juillet 2022. Un texte très technique à consulter sans attendre par tous...