Charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés En 2013, le Plan Bâtiment Durable avait proposé aux acteurs du parc tertiaire...

Rapport d’information n° 213 sur la couverture numérique du territoire présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Éric Bothorel

Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,46. Sur un an, il augmente de 0,90 %, sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013.

Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières. Documentation administrative.

Note d'information relative à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale

Rapport d'information n° 604 fait au nom de la commission des finances par M. Bernard Delcros, sur le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et l'exemple du Marais...

La Cour des comptes a mené une enquête sur les dépenses fiscales en faveur du logement social, pour les exercices 2011 à 2015. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une...

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 664 au deuxième trimestre 2017 après 1 650 au premier trimestre 2017. Sur un an, l'ICC augmente de 2,6 %, une hausse légèrement...

Rapport d ́information n° 712 fait au nom de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la couverture numérique du territoire, par MM. Hervé Maurey...