Rapport "Délégation de compétences et conférence territoriale d’action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale" établi par Bruno Acar et Patrick...
Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier...
Évaluation environnementale – Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016 Le Commissariat général du développement durable a publié en août un guide destiné à présenter à...
Communiqué de presse : Nicolas Hulot et Stéphane Travert présentent les actions pour une meilleure gestion de la ressource en eau en période de sécheresse.