Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières. Documentation administrative.

Note d'information relative à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale

Rapport d'information n° 604 fait au nom de la commission des finances par M. Bernard Delcros, sur le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) et l'exemple du Marais...

La Cour des comptes a mené une enquête sur les dépenses fiscales en faveur du logement social, pour les exercices 2011 à 2015. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une...

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 664 au deuxième trimestre 2017 après 1 650 au premier trimestre 2017. Sur un an, l'ICC augmente de 2,6 %, une hausse légèrement...

Rapport d ́information n° 712 fait au nom de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la couverture numérique du territoire, par MM. Hervé Maurey...

Registre public d’accessibilité – Guide d’aide à la constitution pour les établissements recevant du public.

Rapport "Délégation de compétences et conférence territoriale d’action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale" établi par Bruno Acar et Patrick...

Note technique du 3 août 2017 modifiant la circulaire du 31 juillet 2008 relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier...