Un décret du 11 février fixe les modalités de mise en œuvre des aides à finalité régionale dans les départements et régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période...
Un décret paru au Journal officiel du 10 février modifie les règles de présence dans les conseils d'administration des agences de l’eau en cas de séance organisée par visioconférence....
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 13 février mettent à jour le formulaire devant être remis par les entreprises réalisant des travaux financés par un Éco-PTZ et celui devant...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 11 février, met à jour la liste des informations que les bailleurs sociaux doivent transmettent chaque année au service statistique ministériel...
... Propositions de l’USH pour résorber la crise du logement ; création d'une réserve naturelle nationale en Hauts-de-France et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle...
Voici venu le temps de la loi 3DS, qui clôture in extremis l’actuel quinquennat. A la faveur d’un parcours parlementaire endurant, ce texte très technique, présenté comme un nouvel...
Un décret du 31 janvier fixe la liste des communes sur le territoire desquelles les propriétaires d’immeubles devront, si nécessaire, procéder à des travaux de raccordement au réseau...
Un décret, publié a Journal officiel du 2 février, prévoit que les procédures relatives à la consultation du public et des parties prenantes, dans le cadre de la création d'une zone...
Un arrêté du 21 janvier complète la refonte du dispositif juridique relatif à la sécurité des barrages entamé en décembre dernier en précisant le plan et le contenu des études de dangers...
