Améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens tout en préservant leurs qualités intrinsèques et leur valeur patrimoniale, tel est l’objectif d’une proposition de...
Filière administrative insuffisamment formée, exigences illégales, empilement des législations, contentieux de masse… Dans un récent rapport, la Cour des comptes ne mâche pas...
Les biens appartenant à une personne publique dans un immeuble soumis au régime de la copropriété n’appartiennent pas au domaine public et ne constituent pas un ouvrage public, précise...
Le 17 octobre, le Sénat a adopté en 1re lecture la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences Eau et Assainissement. Le texte prévoit la suppression de l’obligation...
Par un arrêt du 8 octobre, le Conseil d’État rejette le recours de la commune de Sausset-les-Pins contre le décret ne l’incluant pas parmi les communes exemptées des obligations en...
Par deux arrêts du 15 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme la condamnation de l’État à réparer les dégradations causées aux biens de Toulouse Métropole...
Par un jugement du 18 octobre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision de la région Île-de-France d’organiser une consultation sur la suppression d’une voie...
Un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 19 octobre 2024 désigne les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des phénomènes de retrait-gonflement...
