Fonds vert, appels à projet, certificats d'économie d'énergie, contrats de plan État-Région, dotations, ... la Direction générale des infrastructures des transports et des mobilités...
La Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FédéSCoT), qui regroupe 80 % des structures porteuses de SCoT en France, et l’Ademe ont signé, le 26 février, un accord...
Dans un rapport intitulé « Logement et transition climatique » diffusé le 27 février, les Notaires de France proposent 10 solutions pour améliorer les dispositifs législatifs, réglementaires...
Livraison de 11 000 logements supplémentaires par an, dont 5 200 logements sociaux, et réhabilitation énergétique de plus de 16 000 logements par an, telles sont les principales ambitions...
Ne plus avoir à fournir plusieurs fois le même document à l'administration, rehausser les seuils de déclenchement de certaines obligations, améliorer les délais de paiement...,...
"La structure est bien accueillie par les collectivités territoriales". Le 14 février, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur « la mise en place et la viabilité de l’Agence...
Dans une publication du 14 février, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les tarifs et les modalités de calcul pour l’année 2024 de la taxe sur les bureaux perçue...
La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et le Cerema publient une version actualisée de « Guide RE2020 Éco-construire pour le confort de tous » détaillant...
L’Agence nationale de l’habitat a mis à jour son guide méthodologique sur les opérations de restauration immobilière (ORI). Bien que créé en 1985, ce dispositif reste, en effet, opérationnel...
