Guide des outils d’action économique Le Conseil d’État actualise le guide délibéré par l'assemblée générale du Conseil d’État en juillet 2015 consacré aux outils à la disposition...
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place en mars 2016 un groupe de travail sur l'aménagement du territoire, qui vient de remettre...
Au deuxième trimestre 2017, l’indice de référence des loyers s’établit à 126,19. Sur un an, il augmente de 0,75 %, sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013.
Rapport d'information n° 596 fait au nom de la Commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), par MM. Charles...
Rapport d'information n° 601 (2016-2017) fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d’équipements publics dans les outre-mer...
