Un arrêté du 7 février fixe à 40 % le taux servant au calcul du montant de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles...
Un arrêté du 31 janvier 2022, publié au Journal officiel du 8 février, fixe la période et les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie...
Le 24 janvier, le Conseil de la Métropole du Grand Paris Métropole a voté à une très large majorité de 94,2 %, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) métropolitain avec pour objectif...
Un décret, paru au Journal officiel du 26 janvier, crée la « Société publique des écoles marseillaises » chargée de superviser le projet de rénovation des écoles municipales.
La Commission européenne a approuvé la carte de la France pour l'octroi des aides à finalité régionale, valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027, dans le cadre des lignes directrices...
Le Journal officiel du 30 janvier publie les modèles d’attestation de tri à la source et de collecte séparée que les exploitants d’installations de collecte et de traitement de déchets...
La loi SRU est pérennisée, mais le droit de préemption par les préfets dans les communes carencées peut leur être retiré. Par ailleurs, le dispositif de BRS est renforcé et ses emplois...
Icade a retenu la Société Forestière de la Caisse des Dépôts, le groupe coopératif Alliance Forêts Bois, et l’intermédiaire Stock pour 14 projets forestiers et 2 agricoles. Jusqu’alors...
