Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre dernier établit une nouvelle convention-type APL applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes...
Deux arrêtés datés du 9 décembre détaillent le contenu des attestations de prise en compte des exigences de la RE2020 et de l'étude de faisabilité relative aux solutions d'approvisionnement...
Un arrêté du 5 janvier actualise les dispositions relatives aux modalités d'affichage des autorisations de travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques....
Prescriptions applicables, contrôle acoustique, distances d’éloignement… deux arrêtés du 10 décembre 2021 viennent modifier la réglementation encadrant les installations...
La location d'un local commercial comme meublé de tourisme ; la composition du comité des partenaires du logement social ; la dérogation aux règles de financement pour les résidences...
La réglementation des zones menacées par les risques climatiques d'inondation ou érosion évolue. Le gouvernement a été autorisé par la loi Climat à légiférer par ordonnance pour...
La mesure est réservée aux grands projets déclarés d'utilité publique. Cependant, tant attendue, notamment par la filière "terre crue" pour le réemploi des terres du Grand Paris...
Le décret de transposition de la directive européenne (UE) 2020/367 du 4 mars 2020 a été publié au Journal officiel du 15 décembre. Il précise les méthodes d’évaluation des effets nuisibles...
Nice, Paris, Toulouse, Bron, Rueil... Un décret du 3 janvier fixe les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation des « radars sonores » destinés à lutter contre les véhicules...
