Alors que la loi ZAN vient d'être publiée au Journal Officiel ce vendredi 21 juillet 2023, Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur en charge de l'aménagement durable au sein de la DGALN...
Une fois encore le juge administratif doit combler le silence du législateur. En effet, il vient d’être amené à qualifier un projet de coliving au regard des destinations de construction....
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 juillet établit, pour l’année 2023, la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le...
Un arrêté daté du 29 fixe la liste des autorités organisatrices de transports publics (hors Île-de-France) bénéficiaires de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros et le montant...
Le sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot, rapporteur d’une récente mission d’information sur les ZFE, a déposé une proposition de loi pour parvenir à une meilleure acceptabilité...
Les maisons à colombages alsaciennes, les mas provençaux ou encore les chalets savoyards sont menacés de disparition. C’est ce que révèle un récent rapport du Sénat qui met en cause...
Le Journal officiel du 14 juillet publie la liste des communes qui ne sont pas tenues de respecter les quotas de logements sociaux prévus par la loi SRU, pour la période triennale 2023-2025....
Dans un arrêt du 10 juillet, le Conseil d’État précise que, comme le défaut de déclaration de travaux à proximité d’ouvrages de réseaux de transport et de distribution, le défaut de...
Par trois jugements du 13 juillet, le tribunal administratif de Rouen rejette les recours exercés par des associations de défense de l’environnement contre un arrêté préfectoral...
