Instruction technique du 11 mai 2017 relative à l’élaboration et validation des documents d'aménagement en forêts appartenant aux collectivités ou personnes morales, et relevant...
Aides d'État: La Commission simplifie les règles régissant les investissements publics dans les ports, les aéroports, la culture et les régions ultra-périphériques
La Direction générale des finances publiques publie, comme chaque année, pour la période courant du 1er juin de l’année au 31 mai de l’année suivante le tarif, fixé par les conseils...
Rapport d'information n° 570 de MM. Michel Bouvard et Thierry Carcenac fait au nom de la Commission des finances sur l'avenir du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine...
Instruction du gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité. Publics concernés :...
Instruction du gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du Code de la construction...
Rapport d'information n° 565 (2016-2017) de MM. Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolay, fait au nom de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
