La Cour administrative d’appel de Marseille a rétabli, le 3 juillet, la carte des espaces stratégiques agricoles du PADDUC adopté par la collectivité de Corse le 5 novembre 2020. Cette...
À l’occasion du second comité ministériel sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui s’est tenu le 10 juillet, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique...
La loi du 7 juillet 2023 « maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » prolonge, jusqu’au 31 mars 2024,...
Utilisation d’un DPE collectif au sein des copropriétés, développement de la filière industrielle de la rénovation, préservation du bâti ancien…, la Commission d’enquête Rénovation...
Dans un arrêt du 30 juin, le Conseil d’État précise qu’un maire peut exercer son droit de préemption urbain pour la réalisation d’un projet de construction de logements sociaux même...
Les sénateurs l'ont fait savoir en milieu d'après-midi ce 6 juillet, après une Commission mixte paritaire réunie quelques heures, finalement conclusive. Le Sénat a obtenu plusieurs...
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre des dérogations à la loi Littoral prévues par la loi Énergies renouvelables du 10 mars dernier pour l'éolien en mer et le solaire. Afin de...
Dans un arrêt du 26 juin, le Conseil d’État considère que des objets abandonnés sur un terrain par son propriétaire constituent des déchets si leur réutilisation, sans transformation...
