Alors que l’Assemblée nationale étudie en séance publique les 22 et 23 juin la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN), fraîchement ajustée en commission,...
Comme à l’accoutumée, les quelque 420 pages du rapport public 2022 du Conseil d’Etat se révèlent une mine d’or pour les professionnels de l’aménagement et de la ville. Au-delà des chiffres-clés...
Nouveaux rebondissements dans l’affaire de la construction de l’aéroport de Tahiti. D'abord, le 1er juin, le Conseil d’État a censuré la décision du juge des référés de Papeete du...
Dans un arrêt du 12 juin, le Conseil d’État rappelle que le permis de construire étant une décision créatrice de droits, son retrait doit être motivé et ne peut intervenir qu’après que...
Le Journal officiel du 14 juin publie un arrêté étendant aux autorisations d’urbanisme tacites la procédure de télétransmission au contrôle de légalité.
Le Journal officiel du 16 juin publie le décret créant le Conseil national du commerce. Cette instance partenariale a « pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques...
Un arrêt du Conseil d’État du 12 juin précise que le principe d’extension de l'urbanisation en continuité d’une agglomération ou d’un village existant doit être apprécié en fonction...
Assouplissement du calendrier de mise en place des ZFE-m, accélération du verdissement du parc de véhicules, développement d’une offre de solutions alternatives à la voiture… Dans...
Par un arrêt du 15 juin, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité du plan de prévention des risques technologiques approuvé par le préfet de la Haute-Garonne...
