Un décret du 16 juin 2023 précise les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l’application du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, au...
Un arrêté du 6 juin apporte des précisions sur l’obligation de transmission semestrielle au préfet, par les bailleurs sociaux, d'informations sur les attributions de logements...
Du 5 juin au 28 juillet, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique...
Un décret du 5 juin définit les conditions d'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles...
Après les chartes promoteurs, voici la portée juridique des non moins familiers «cahiers de recommandations» annexés au règlement du PLU explicitée par le juge administratif dans...
Les petites communes pourront consommer "une surface minimale", et celles menacées par la montée des eaux pourront relocaliser des constructions. Parallèlement à la consultation...
Alors que l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires a débuté cette semaine à l'Assemblée...
Un arrêt du 2 juin du Conseil d’État vient préciser que, si la modification du PLU classant un terrain en zone agricole ne peut pas remettre en cause les droits résultant d’un permis de...
Par une décision du 23 mai, le tribunal administratif de Melun a validé l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne déclarant d’utilité publique le projet du site pilote de la Bassée, qui...
