"La structure est bien accueillie par les collectivités territoriales". Le 14 février, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur « la mise en place et la viabilité de l’Agence...
Dans une publication du 14 février, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les tarifs et les modalités de calcul pour l’année 2024 de la taxe sur les bureaux perçue...
La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et le Cerema publient une version actualisée de « Guide RE2020 Éco-construire pour le confort de tous » détaillant...
L’Agence nationale de l’habitat a mis à jour son guide méthodologique sur les opérations de restauration immobilière (ORI). Bien que créé en 1985, ce dispositif reste, en effet, opérationnel...
Vaut-il mieux opter pour un opérateur public, confier l’exploitation des services d’eau à un ou plusieurs opérateurs privés ou bien encore choisir un mode de gestion mixte mêlant...
Le 6 février, la Commission européenne a ouvert un nouveau portail recensant toutes les possibilités de financement disponibles au niveau de l'Union européenne pour les zones rurales....
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique a annoncé, le 12 février, une simplification du diagnostic de performance énergétique pour les logements d’une surface inférieure...
Dans le contexte de la raréfaction des ressources en eau, le rapport de la mission d'information sur « l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique », présenté le 17 janvier,...
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) lance l’application Terza destinée à faciliter la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables...
