Le député des Ardennes, Lionel Vuibert, a déposé une proposition de loi prévoyant que l’État prenne en charge une partie des coûts des fouilles d’archéologie préventive afin d’aider...
Pour limiter les conflits de voisinage dans les grandes villes, notamment ceux de voisins riverains d’opérations de construction supportant des pertes d’ensoleillement ou des...
Jusqu’au 24 janvier, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique la liste des sites d’implantation des installations industrielles ou des projets de...
Dérogation au PLU pour autoriser la transformation de bureaux en logements, création d’un permis à destinations successives, assouplissement du droit de la copropriété afin de...
Comment mettre en œuvre la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN), sans disposer d’un cadre juridique global en matière de connaissance et de protection des sols ? Tel...
Le JO du 29 décembre 2023 publie le décret listant les friches et les bassins industriels de saumure saturée sur lesquels il est possible, sous certaines conditions, de déroger au principe...
Un projet d’arrêté en consultation publique jusqu’au 27 décembre, propose de modifier le cahier des charges des éco-organismes chargés de la gestion des déchets issus des produits...
Jusqu’au 17 décembre, une consultation publique est menée sur un projet d’arrêté visant à améliorer la qualité des audits énergétiques qui seront réalisés à compter du 1er avril 2024....
Il n’était pas envisageable de clôturer l’analyse du futur PLU bioclimatique parisien sans se pencher sur l’une de ses ambitions majeures, à savoir protéger et renforcer la nature...
