Le 8 novembre 2023, députés et sénateurs ont trouvé, en commission mixte paritaire (CMP), un accord sur une version finale de la proposition de loi relative aux services express régionaux...
Souvent présenté comme avant-gardiste, le futur PLU bioclimatique parisien l’est incontestablement au travers d’un nouvel outil, baptisé « l’Urbascore ». Celui-ci conditionne...
Le ministère de la Transition écologique organise, jusqu’au 15 novembre, une consultation publique sur deux projets de décret modifiant certaines modalités des procédures de mise...
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et de gestion économe des espaces, le Gouvernement précise les éléments qui permettent de qualifier une...
Deux projets de décret fixent les seuils de puissance au-delà desquels les projets de production d’énergies renouvelables sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt...
Le ministère de la Transition écologique lance, jusqu’au 20 novembre, une consultation sur un projet d’arrêté fixant les nouvelles obligations relatives aux horaires d’allumage...
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 est présenté en consultation publique jusqu’au 21 novembre. Il définit notamment les objectifs de réduction des...
Aux servitudes de mixité sociale et fonctionnelle pour produire des logements sociaux, s’ajoute un autre levier mobilisé par la Ville de Paris dans son futur PLU bioclimatique, à...
Pour une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence des dispositifs zonés actuels bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté, le PLF 2024, actuellement en examen à...
