Une nouvelle loi relative aux Jeux olympiques de Paris 2024, publiée le 20 mai, réorganise la Solideo dans la perspective de la phase post JO. Elle prévoit la mutualisation des moyens...
Dans un arrêt du 12 mai, le Conseil d’État confirme que les PUP sont des contrats administratifs dont la validité peut être contestée par des tiers au contrat dans les conditions définies...
Au moment où le déplacement du village de Miquelon se prépare, de gros sujets urbains s'annoncent avec les cas de Marseille, Arles, Sète et Antibes, mais aussi Saint-Brieuc, Concarneau,...
Depuis la loi Climat et résilience, les départements, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les parcs nationaux et régionaux, les communes et les EPCI peuvent,...
Le décret d’application de la loi 3DS sur le régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique a été publié au Journal officiel...
La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger, dans une affaire concernant un très vaste projet d’aménagement dans le centre de la capitale autrichienne, que l’obligation...
Dans un arrêt du 24 mai, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne le groupement d’entreprises chargé de réaliser les travaux de rénovation du Pont d’Aquitaine à indemniser...
Une instruction du gouvernement, mise en ligne le 16 mai, présente les modalités d’établissement par les préfets du bilan triennal (2020-2022) pour les communes déficitaires en...
Le gouvernement précise, dans une réponse ministérielle publiée le 25 mai, que les organismes HLM et les SEM de construction et de gestion de logements sociaux ont la possibilité d'acquérir...
