Un décret du 6 septembre 2021 définit les modalités de déclarations des informations relatives aux opérations de logements locatifs intermédiaires prévues par la loi de Finances...
Un décret du 10 septembre prévoit que les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'ayant pas la qualité de pouvoir adjudicateur pourront passer des contrats pour l’installation...
La contribution des intercommunalités aux objectifs climat-énergie, les informations relatives aux syndics de copropriété et la prolongation de la prime "Coup de pouce Chauffage...
Le Journal officiel du 3 septembre publie quatre nouveaux décrets relatifs à l’encadrement des loyers. Trois d’entre eux prévoient l’application du dispositif sur les territoires...
Un arrêté du 2 septembre déclare d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Montpellier avec mise en compatibilité simultanée des PLU des communes de...
Le Journal officiel du 5 septembre publie quatre décrets portant sur la création de deux parcs naturels régionaux, d’une réserve intégrale et l’extension d’une réserve naturelle...
Un décret du 31 août introduit au sein du Code des postes et des communications électroniques, les dispositions nécessaires à la transposition de la directive établissant un Code...
