Le Journal officiel du 27 mai publie un décret rendant obligatoire la dématérialisation des échanges relatifs à l'instruction des demandes de subventions et de prêts pour la construction,...
Construire ou ne pas construire ? Les 700 ha des secteurs "d'ensembles modernes" offriront des opportunités. L'arrêt du PLU Bioclimatique sera soumis au vote du conseil municipal...
Par une décision du 12 mai 2023, le juge administratif rappelle à tous les porteurs de projet, peu importe sa taille, qu’on ne badine plus avec la compensation écologique des projets,...
Alors que l’entrée en vigueur de l’obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture pour certains bâtiments, telle que déterminée...
Nouvelles interdictions de soumissionner, extension des Spaser à l’État, mise en œuvre obligatoire dès juillet 2024 de critères environnementaux dans les marchés publics … Le projet...
Jusqu’au 2 juin, la Mission d'appui au financement des infrastructures du ministère de l’Économie et des Finances lance une consultation publique sur le projet de décret d’application...
Dans un arrêt du 9 mai, le Conseil d’État juge que l’action en indemnisation pour pratiques anti-concurrentielles de la région Île-de-France à l’encontre des entreprises ayant participé...
Dès lors que l'immeuble exproprié a fait l'objet d'un arrêté préfectoral le déclarant insalubre à titre irrémédiable, les règles d'évaluation de l’indemnité d’expropriation selon...
Par un arrêt du 4 mai, le Conseil d’État considère que, lorsqu’un tribunal a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, le seul changement de la règle...
